CONTEXTE :

Nuvei comprend que votre vie privée est importante pour vous et que vous vous souciez de la manière dont vos données personnelles sont utilisées. Nous respectons et apprécions la vie privée de toute personne qui visite ce site web, Nuvei.com (« notre site ») et nous ne collecterons et n’utiliserons les données personnelles que de la manière décrite ici, et d’une manière qui est conforme à nos obligations et à vos droits en vertu de la loi.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité et vous assurer que vous la comprenez. Votre acceptation de la présente politique de confidentialité est requise lors de la conclusion d’un accord contractuel avec nous en tant que marchand ou partenaire.

  1. Définitions et interprétation

Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification suivante :

« Compte »  désigne un compte nécessaire pour accéder à et/ou utiliser certaines zones et fonctionnalités de notre site ;

« Cookie » désigne un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil par notre Site lorsque vous visitez certaines parties de notre Site et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site. Les détails des Cookies utilisés par notre Site sont présentés dans la partie 14, ci-dessous; et

« La loi sur les cookies »
désigne un compte nécessaire pour accéder à et/ou utiliser certaines zones et fonctionnalités de notre site ;

désigne un petit fichier texte placé sur votre ordinateur ou votre appareil par notre Site lorsque vous visitez certaines parties de notre Site et/ou lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de notre Site. Les détails des Cookies utilisés par notre Site sont présentés dans la partie 14, ci-dessous; et

désigne les dispositions pertinentes du règlement de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE);

 

  1. À propos de nous

Notre site est la propriété de Nuvei, la toute première communauté d’experts en matière de paiement, qui en assure la gestion. Nuvei Technologies Corp. est une société canadienne dont les bureaux sont situés au 1100 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 900, Montréal, Québec, H3B 4N4, Canada.

 

Nuvei Technologies a également son homologue américain dans Nuvei Technologies Inc, une société du Delaware dont les bureaux sont situés au 5000 Legacy Drive, suite 320, Plano Texas 75024.

En tant que société mère de SafeCharge International Group Limited, Nuvei est soumise au règlement général sur la protection des données (le « GDPR ») lorsqu’elle traite les données à caractère personnel de toute personne résidant dans l’Union européenne ou lorsqu’elle traite des données à caractère personnel dans cette région.

Responsable de la protection des données :

Nuvei

Adresse électronique : privacy@nuvei.com.

Numéro de téléphone : 1 (877) 462-7486, appuyez sur l’étoile (*).

Adresse postale :

 

Pour le Royaume-Uni et l’Union européenne :

A l’attention du Délégué à la protection des données

4ème étage, 8 Bloomsbury Street

Londres, WC1B 3QD, Royaume-Uni

 

Pour les États-Unis d’Amérique :

À l’attention du Délégué à la protection des données

5000 Legacy Drive, bureau 320

Plano TX 75024, États-Unis d’Amérique

 

Pour le Canada et autres pays :

À l’attention du Délégué à la protection des données

1100, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 900

Montréal Québec H3B 4N4 Canada

 

  1. Que prévoit cette politique ?

La présente politique de confidentialité s’applique à votre utilisation de notre site et à votre inscription en tant que notre partenaire. Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont vos données sont collectées, stockées ou utilisées par d’autres sites web et nous vous conseillons de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des renseignements.

 

  1. Qu’est-ce que les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont définies par le règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) (le « RGPD ») et la loi de 2018 sur la protection des données (collectivement, « la législation sur la protection des données ») comme « toute information concernant une personne identifiable qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant ». Cette définition englobe les informations personnelles telles que définies par les différentes législations sur la protection des données au Canada (la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques « LPRPDE ») et la législation sur la protection des données aux États-Unis.

Les données personnelles sont, en termes plus simples, toute information vous concernant qui permet de vous identifier. Les données personnelles couvrent des informations évidentes telles que votre nom et vos coordonnées, mais aussi des informations moins évidentes comme les numéros d’identification, les données de localisation électronique et d’autres identificateurs en ligne.

 

  1. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’être informé de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles, le droit d’avoir accès à celles-ci et de les recevoir dans un format compatible, le droit de les rectifier et de retirer votre consentement.

Si vous êtes client d’un commerçant qui utilise nos services et que vous souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter directement le marchand ou l’entreprise en question, car nous ne pouvons que leur transmettre votre demande pour y répondre.

Si vous êtes situé dans la région de l’EEE, vous avez des droits sur vos données à caractère personnel en vertu de la législation sur la protection des données, notamment le droit d’être informé du type de données personnelles et de la finalité du traitement, le droit de demander l’accès pour corriger, modifier, supprimer ou s’opposer à certaines utilisations de vos données personnelles. Vous pouvez également demander une copie, dans un format compatible, des données personnelles vous concernant que nous traitons.

Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act)

Depuis le 1er janvier 2020, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs protège les droits de tous les consommateurs résidant en Californie par rapport à leurs données personnelles. Nous respectons cette législation en ne traitant les données personnelles nécessaires qu’aux fins opérationnelles suivantes :

a) Audit des échanges avec les utilisateurs

b) Sécurité

c) Débogage / réparation

d) Certaines utilisations à court terme

e) Prestations de services

f) Recherche interne pour le développement technologique ; et

g) Maintien et contrôle de la qualité et de la sécurité

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tierces parties.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la partie 15.

Il est important que vos données à caractère personnel soient exactes et mises à jour. Si l’une des données personnelles que nous détenons à votre sujet change, veuillez nous en informer tant que nous disposons de ces données.

Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur vos droits auprès de l’autorité.

Si vous avez un motif de plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du responsable de la Commission de l’information (ICO) si vous êtes situé sur le territoire de l’Union européenne ou de l’EEE.

Si vous êtes situé au Canada, vous pouvez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous avez un motif de plainte concernant l’utilisation de vos données personnelles en vous adressant à l’OIC.

Nous serions toutefois heureux de pouvoir résoudre vos problèmes nous-mêmes, a cette fin veuillez d’abord nous contacter, en utilisant les coordonnées figurant dans la partie 15.

 

  1.  Quelles données recueillez-vous et comment ?

Nous pourrions collecter ou recevoir vos données personnelles et non personnelles en les recevant directement de vous (demande d’adhésion à un commerçant, formulaire de contact, appel téléphonique ou demande par courriel), en surveillant l’utilisation de notre site web ou l’interaction avec celui-ci, d’autres communications par courriel que nous envoyons ; des sources tierces, fournissant généralement des informations de type « Connaissez votre client » lors de la procédure d’adhésion d’un commerçant ; des sources accessibles au public. En fonction de l’existence d’un accord contractuel entre vous et Nuvei, nous pouvons collecter différents types de données personnelles, notamment

– Le nom ;

– Votre date de naissance ;

– votre sexe ;

– l’adresse ;

– Adresse électronique ;

– Numéro de téléphone ;

– Nom de l’entreprise ;

– Titre du poste ;

– Profession ;

– Informations relatives au paiement ;

– Informations sur vos préférences et vos intérêts ;

 

Les informations que nous recueillons sont utilisées dans l’ensemble pour obtenir des informations démographiques sur l’ensemble de l’audience de Nuvei Technologies afin d’améliorer le service à ses clients et commerçants, pour effectuer une analyse statistique des caractéristiques collectives et du comportement de ses utilisateurs. À partir de ces informations, Nuvei Technologies peut mesurer les caractéristiques démographiques et les intérêts de l’ensemble des clients concernant des domaines spécifiques du domaine Nuvei Technologies et analyser comment et où appliquer ses ressources. Parlase Technologies utilise également les données agrégées collectées pour informer ses sponsors du nombre de visiteurs qui ont vu et « cliqué » sur leurs publicités.

Veuillez également consulter la partie 14 pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies et des technologies similaires. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle concernant les enfants.

  1. Comment utilisez-vous mes données personnelles ?

Conformément à la législation sur la protection des données, nous devons toujours disposer d’une base légale pour l’utilisation des données à caractère personnel. Nous pouvons traiter vos données personnelles pour la base légale suivante :

Consentement : Lorsque vous nous donnez votre consentement pour traiter dans un but précis un type d’information spécifique ;

Contrat : lorsque nous devons traiter vos données à caractère personnel pour exécuter une obligation qui découle de notre contrat avec vous ;

Obligations légales : Lorsque nous devons nous conformer à nos obligations légales ; il peut s’agir de décisions de justice ou d’autres ordonnances et décisions judiciaires ou réglementaires.

Intérêts légitimes : Lorsque nous ou un tiers avons des intérêts légitimes à traiter vos données à caractère personnel, étant donné que le traitement ne restreint pas de manière déraisonnable vos droits fondamentaux. Par exemple, nos intérêts légitimes comprennent, sans s’y limiter, la prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que l’amélioration de nos services et l’exécution ou la réponse à toute réclamation.

Nous nous efforçons de divulguer avant le traitement quelle base juridique et dans quel but nous traitons vos données personnelles.

Nous pouvons traiter vos informations pour nous conformer aux obligations légales et/ou à nos intérêts légitimes de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent, conformément au système de réseau de cartes.

Nous pouvons surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques, les courriels, les discussions en ligne ou d’autres communications avec vous à des fins de réglementation, de sécurité, d’assurance qualité ou de formation. Lors de vos visites dans nos bureaux, des systèmes de vidéosurveillance, d’autres systèmes de surveillance et/ou de contrôle d’accès peuvent être mis en place pour des raisons de sécurité, de santé et de sécurité et de gestion des bureaux.

Avec votre autorisation et/ou lorsque la loi le permet, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins de marketing, ce qui peut inclure le fait de vous contacter par courrier électronique, téléphone ou courrier postal avec des informations, des nouvelles et des offres sur nos produits et services. Nous ne vous enverrons aucun message de marketing illégal ou de spam. Nous nous efforcerons toujours de protéger pleinement vos droits et de nous conformer à nos obligations en vertu de la législation sur la protection des données et des règlements de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE), et vous aurez toujours la possibilité de refuser. Nous obtiendrons toujours votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing et vous aurez la possibilité de vous désengager à tout moment.

Les tiers dont le contenu apparaît sur notre site peuvent utiliser des cookies tiers, comme indiqué ci-dessous dans la partie 14. Veuillez-vous reporter à la partie 14 pour plus d’informations.

Veuillez vous reporter à la partie 14 pour plus d’informations sur le contrôle des cookies. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les activités de ces tiers, ni les données qu’ils collectent et utilisent eux-mêmes, et nous vous conseillons de vérifier les politiques de confidentialité de ces tiers.

Dans certains cas, notre utilisation de vos informations personnelles peut entraîner la prise de décisions automatisées (y compris le profilage) qui vous affectent légalement ou vous affectent de manière similaire et significative.

Les décisions automatisées signifient qu’une décision vous concernant est prise automatiquement sur la base d’une détermination informatique (à l’aide d’algorithmes logiciels), sans notre examen humain. Par exemple, nous utilisons des décisions automatisées pour compléter les évaluations de crédit vous concernant lorsque vous faites une demande pour certains services de Nuvei ou pour effectuer des contrôles anti-fraude, comme expliqué dans la section 7. Nous avons mis en place des mesures pour protéger les droits et les intérêts des personnes dont les renseignements personnels font l’objet d’une décision automatisée. En outre, si vous utilisez les services de Nuvei dans l’EEE lorsque nous prenons une décision automatisée à votre sujet, vous avez le droit de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et d’exiger un examen humain de la décision. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine, sauf si nous avons des raisons de croire qu’une autre fin est compatible avec cette ou ces fins initiales et que nous devons utiliser vos données à caractère personnel à cette fin. Si nous utilisons vos données à caractère personnel de cette manière et que vous souhaitez que nous vous expliquions comment la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la partie 15.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité qui n’est pas liée ou qui est incompatible avec la ou les fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Dans certaines circonstances, lorsque la loi le permet ou l’exige, nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement. Cela ne se fera que dans les limites de la législation sur la protection des données et de vos droits légaux.

  1. Combien de temps conserverez-vous mes données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire compte tenu de la ou des raisons pour lesquelles elles ont été collectées pour la première fois. Vos données à caractère personnel seront donc conservées en fonction des facteurs suivants, qui serviront à déterminer la durée de leur conservation :

a) Nos objectifs et exigences en matière d’exécution de nos obligations contractuelles ;

b) les types de données à caractère personnel en question ;

c) les finalités pour lesquelles les données en question sont collectées, conservées et traitées ;

d) notre base juridique pour la collecte, la conservation et le traitement de ces données ;

e) la ou les catégories de personnes physiques auxquelles les données se rapportent ; et

f) Toute obligation légale de conserver les données.

 

Nous veillons à ce que les données conservées soient régulièrement examinées au regard de ces critères afin de déterminer si elles doivent être conservées plus longtemps.

Nonobstant la période de rétention, certaines données personnelles peuvent être supprimées ou autrement éliminées avant l’expiration de leur période de rétention lorsque nous décidons de le faire (que ce soit en réponse à une demande de votre part ou autrement).

 

  1.  Comment et où stockez-vous ou transférez-vous mes données personnelles ?

Nous pouvons stocker ou transférer tout ou une partie de vos données personnelles en dehors de votre pays d’origine dans le monde entier, compte tenu de la nature de nos services.

Si vous êtes situé dans l’EEE, veuillez noter que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays qui ne font pas partie de l’EEE, comme les États-Unis. Ces pays sont appelés « pays tiers » et peuvent ne pas avoir des lois sur la protection des données aussi strictes que celles de l’EEE. Cela signifie que nous prendrons des mesures supplémentaires afin de garantir que vos données personnelles soient traitées de manière aussi sûre et sécurisée qu’elles le seraient au sein de l’Union européenne et dans le cadre de la législation sur la protection des données, comme suit

Nous partageons vos données au sein du groupe de sociétés dont nous faisons partie. Lorsque cela implique le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE, notre groupe veille à la protection des données personnelles en exigeant de toutes les sociétés du groupe qu’elles suivent les mêmes règles en matière d’utilisation des données personnelles.

La sécurité de vos données personnelles est essentielle pour nous, et pour protéger vos données, nous prenons un certain nombre de mesures importantes, dont les suivantes

– limiter l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contractants et autres tiers ayant un besoin légitime de savoir et veiller à ce qu’ils soient soumis à des obligations de confidentialité;

– les procédures de traitement des violations de données (la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès à vos données personnelles), y compris la notification à vous et à l’autorité compétente lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

 

Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous dans la partie 15 pour obtenir de plus amples informations sur les mécanismes particuliers de protection des données que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers.

 

  1. Partagez-vous mes données
    personnelles ?

Nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec d’autres sociétés de notre groupe pour l’exécution d’une obligation contractuelle à laquelle vous êtes partie ou pour nos intérêts légitimes. Cela inclut nos filiales.

Si certaines de vos données personnelles sont partagées avec un tiers, comme décrit ci-dessus, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément à vos droits, à nos obligations et à celles du tiers en vertu de la loi, comme décrit ci-dessus dans la partie 9.

Si nous vendons, transférons ou fusionnons des parties de notre entreprise ou de nos actifs, vos données personnelles peuvent être transférées à une tierce partie. Tout nouveau propriétaire de notre entreprise peut continuer à utiliser vos données personnelles de la même manière que nous les avons utilisées, comme spécifié dans la présente politique de confidentialité.

Dans certaines circonstances limitées, nous pouvons être légalement tenus de partager certaines données personnelles, y compris les vôtres, si nous sommes impliqués dans une procédure judiciaire ou si nous nous conformons à des obligations légales, à une décision de justice ou aux instructions d’une autorité gouvernementale.

 

La sécurité de vos données personnelles est essentielle pour nous, et pour protéger vos données, nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables, telles que des logiciels de sécurité, des dispositifs de sécurité physique et des directives strictes pour protéger la confidentialité des informations personnelles ; nous nous engageons également à améliorer constamment nos mesures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies sont mises à disposition.

 

  1. Comment puis-je contrôler mes données personnelles ?

En plus des droits que vous confère la législation sur la protection des données, énoncés dans la partie 5, lorsque vous soumettez des données personnelles via notre site, vous pouvez avoir la possibilité de restreindre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles. En particulier, nous souhaitons vous donner des contrôles stricts sur l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct (y compris la possibilité de refuser de recevoir des e-mails de notre part, ce que vous pouvez faire en vous désabonnant à l’aide des liens fournis dans nos e-mails et au moment de fournir vos coordonnées et en gérant votre Compte.

  1.  Puis-je refuser de communiquer des données personnelles ?

Vous pouvez accéder à certaines parties de notre site sans fournir aucune donnée personnelle. Toutefois, pour utiliser toutes les fonctions et caractéristiques disponibles sur notre site, vous pouvez être amené à soumettre ou à autoriser la collecte de certaines données.

Si vous souhaitez restreindre le traitement de certaines opérations, il se peut que nous ne puissions pas continuer à vous fournir les mêmes services.

Vous pouvez restreindre notre utilisation des cookies. Pour plus d’informations, voir la partie 14 et notre politique en matière de cookies.

 

  1. Comment puis-je accéder à mes données personnelles ?

Si vous voulez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons sur vous, vous pouvez nous demander des détails sur ces données personnelles et une copie de celles-ci (où ces données personnelles sont détenues). C’est ce qu’on appelle une « demande de droit d’accès ».

Toutes les demandes de droit d’accès doivent être faites par écrit et envoyées aux adresses électroniques ou postales indiquées dans la partie 15. Pour vous faciliter la tâche, un formulaire de demande d’accès à l’objet est à votre disposition. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ce formulaire, mais c’est le moyen le plus simple de nous dire tout ce que nous devons savoir pour répondre à votre demande le plus rapidement possible.

Normalement, il n’y a pas de frais pour une demande de droit d’accès. Si votre demande est « manifestement infondée ou excessive » (par exemple, si vous faites des demandes répétitives), des frais peuvent être facturés pour couvrir nos frais administratifs de réponse.

Nous répondrons à votre demande de droit d’accès dans un délai de 20 jours et, en tout état de cause, pas plus d’un mois après l’avoir reçue. Normalement, nous nous efforçons de fournir une réponse complète, y compris une copie de vos données à caractère personnel, dans ce délai. Toutefois, dans certains cas, notamment si votre demande est plus complexe, un délai supplémentaire peut être nécessaire, jusqu’à un maximum de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Vous serez tenu pleinement informé de l’état d’avancement de nos travaux.

 

Demandes au titre du California Consumer Privacy Act

Les résidents de Californie peuvent demander jusqu’à deux (2) fois par an un enregistrement de toutes les données personnelles qu’ils ont fournies à une entreprise, et ce gratuitement. Si vous souhaitez recevoir ces informations, veuillez le mentionner dans le formulaire ou le message que vous nous adressez. Vous recevrez un accusé de réception dans les dix (10) jours suivant votre demande et nous vous fournirons, sous réserve que nous soyons en mesure de vous identifier correctement, une copie de ces informations personnelles dans les 45 jours suivants si cette demande peut être satisfaite en vertu de la législation sur la protection des données.

 

  1. Comment utilisez-vous les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour faciliter et améliorer votre expérience de notre site et pour fournir et améliorer nos produits et services. En utilisant notre site, vous pouvez également recevoir certains cookies de tiers sur votre ordinateur ou votre appareil. Les cookies tiers sont ceux placés par des sites web, des services et/ou des parties autres que nous.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

  1. Comment puis-je vous contacter ?

Pour nous contacter à propos de tout ce qui concerne vos données personnelles et la protection des données, y compris pour faire une demande d’accès à un sujet, veuillez utiliser les coordonnées suivantes (à l’attention du Délégué à la protection des données) :

Adresse électronique : privacy@nuvei.com.

Numéro de téléphone : 1 (877) 462-7486, puis appuyez sur *.

Adresse postale :

Pour les États-Unis d’Amérique :  

À l’attention du délégué à la protection des données

5000 Legacy Drive, bureau 320

Plano TX 75024, États-Unis d’Amérique.

 

Pour le Canada et d’autres demandes de renseignements :

À l’attention du Délégué à la protection des données

1100, boul. René-Lévesque W., Suite 900

Montréal (Québec), H3B 4N4, Canada

 

  1. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité de temps en temps. Cela peut être nécessaire, par exemple, si la loi change ou si nous modifions notre activité d’une manière qui affecte la protection des données à caractère personnel.

Toute modification sera immédiatement affichée sur notre site et vous serez réputé avoir accepté les termes de la politique de confidentialité lors de votre première utilisation de notre site après les modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 16 janvier 2020.

 

Demande de renseignements généraux

Canada

1100 René-Lévesque, 9e étage, Montréal, QC, Canada, H3B 4N4
1 866-693-2000